Esneval Éditions

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Conditions générales de vente

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Le prix des livres est établi en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition. Ce prix
est établi dans le strict respect de la Loi Lang 81-766 du 10 août 1981 : le prix est fixé par l’éditeur et peut
donc être modifié sans préavis par celui-ci. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, seront
facturées et payables en Euros.

1 – Traitement des commandes enregistrées sur le site

Tout acheteur qui souhaite commander un livre sur le site d’Esneval Editions doit :
– créer un compte d’utilisateur en renseignant les informations demandées, ou se connecter à un compte
existant ;
– ajouter les articles souhaités à son « panier »;
– vérifier et valider sa commande ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues.
La confirmation de la commande et l’ensemble des données fournies entraînent acceptation des présentes
conditions de vente et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’éditeur confirmera par courrier électronique la prise en compte de la commande et traitera son expédition
dans un délai de 3 jours ouvrés (sauf cas de force majeur).

2 – Moyens de paiement

Chèque — Paypal — Virement bancaire — Carte bancaire

3 – Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de l’enregistrement de la commande, qui ne peut être que
dans le pays indiqué.
Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de l’éditeur. En cas de dommage pendant le transport, toute réclamation doit être formulée auprès du transporteur.

4 – Rétractation

L’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours, à compter de la livraison de sa commande, pour
retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Tout livre, abîmé ou endommagé, ne sera ni remboursé ni échangé.

5 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments reproduits sur le site www.esneval-editions.fr sont protégés par le droit d’auteur. À ce titre
et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, réduite au cercle de la famille, et la reproduction pour un usage strictement personnel sont autorisées.

6 – Responsabilité

Les ouvrages proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’Esneval Editions ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l’ouvrage est livré.
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7 – Informatique et libertés

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8 – Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française.En cas de litige, l’attribution de juridiction est faite aux tribunaux de Dieppe.